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Junks Nombre de messages : 2662 Date d'inscription : 13/12/2004

Aux Etats Unis, pour quelques morceaux de musique illégale, Jammie devra verser un quart de son salaire durant le reste de sa vie

Premier procès pour piratage : 220 000 $ pour 24 morceaux

Le tout premier procès pour piratage opposant la RIAA à Jammie Thomas, une trentenaire américaine, vient d'être expédié en 3 jours à peine. Résultat : une amende impressionnante pour l'accusée, pour seulement 24 chansons.

La mère de famille et ses deux enfants à charge devront maintenant s'acquitter d'une lourde dette envers la RIAA : 220 000 dollars de dommages et intérêts, soit 9250 dollars pour chacun des 24 morceaux illégalement partagés qui formaient la base de l'accusation. La sanction aurait ainsi pu s'élever à plusieurs millions de dollars, car la RIAA accusait Jammie Thomas d'avoir partagé illégalement un total de 1702 morceaux de musique.

...

L'affaire ne devrait pas en rester là, puisque certains juristes très impliqués dans le domaine affirment que l'instruction sur laquelle s'est basé le jury dans ce procès était plus que bancale, et que tout devrait alors être remis à plat lors d'un procès en appel, s'il est réclamé par Jammie Thomas.

Source

Junks Nombre de messages : 2662 Date d'inscription : 13/12/2004

Citation :: Le rapport Olivennes préconise de couper les abonnements des internautes coupables de piratage

Le rapport sur le piratage des œuvres culturelles sur Internet devait être remis vendredi 23 novembre par Denis Olivennes, PDG de la Fnac, à Nicolas Sarkozy. Il devait donner lieu à un discours du chef de l'Etat "sur la politique à l'égard des industries culturelles face au défi de la révolution numérique", a précisé la présidence de la République dans un communiqué, qui rappelle "son attachement à la création artistique et sa volonté de tout mettre en œuvre pour que les artistes puissent vivre de leurs œuvres et voient leurs droits respectés sur les nouveaux réseaux".

Le rapport Olivennes est la conclusion d'une "mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d'œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques" confiée en septembre au patron de la Fnac, par la ministre de la culture, Christine Albanel et celle de l'économie et des finances, Christine Lagarde.

D'une quarantaine de pages, il débouche sur un accord inédit et naguère impossible entre les ayants droit de la musique et du cinéma et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). En y ajoutant représentants du secteur audiovisuel et pouvoirs publics, une cinquantaine d'acteurs devaient signer vendredi cet accord.

Le texte vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont acceptée de mettre en œuvre les FAI, jusqu'à présent réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutter plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions appropriées.

Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité indépendante (dont le rapport préconise l'installation), "placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par courriel un avertissement au contrevenant, puis un second. Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du fraudeur sera coupé.

Ces mesures, parallèles aux sanctions prévues par la Loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) de 2006, sont qualifiées de "très raisonnables et éloignées du tout répressif" par le ministre de la culture et de la communication. Elles font cependant craindre à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère répressive".

L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la présomption d'innocence et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

FILTRAGE DES CONTENUS

L'autorité (qui pourrait naître de l'Autorité de régulation des mesures techniques créée par la loi DADVSI) disposera de pouvoirs de sanctions envers les FAI qui ne répondraient pas à ses injonctions. Un répertoire des abonnés contrevenants sera aussi créé, en accord avec la CNIL.

Tout comme les FAI, les plates-formes d'hébergement et de partage de contenus s'engagent par ailleurs à expérimenter les techniques de filtrages des contenus illicites, pour le moment peu aisés techniquement. La mise en place de ces dispositions devrait prendre quelques mois, le temps pour les FAI d'intégrer ces clauses dans leurs contrats commerciaux et d'inscrire les nouveautés dans la loi.

"Le dispositif législatif sera présenté au premier trimestre 2008, pour adoption avant l'été, a précisé Mme Albanel. Nous préparerons parallèlement les décrets d'application pour aller vite."

En contre-partie, les ayants droit de la musique s'engagent à mettre en ligne d'ici à un an, pour le téléchargement, les chansons françaises (60 % des ventes de musique enregistrée) sans verrous numériques (les Digital Rights Management, ou DRM) qui peuvent rendre incompatibles les fichiers et les appareils de lecture.

Le cinéma doit, d'ici à un an également, réduire de sept mois et demi à six mois (comme pour la vidéo) le temps d'attente avant la mise à disposition d'un film sur l'Internet après sa date de sortie. Il est encore demandé à ces secteurs de s'organiser afin de trouver "des technologies de marquage et de reconnaissance de contenus communes". Un rappel à l'ordre face à l'émiettement des sociétés et organismes représentants les ayants droit.

La mission Olivennes revient enfin sur un vieux cheval de bataille : "Solliciter de l'Union européenne une généralisation à l'ensemble des biens et services culturels du taux de TVA réduit.". "Tout le monde en Europe, souligne-t-elle, est attentif à ce que nous faisons."

Véronique Mortaigne

Junks Nombre de messages : 2662 Date d'inscription : 13/12/2004

gwel sur Bortif a écrit:

Un très bon article sur AgoraVox, qui résume bien la situation...Certains commentaires sont également très intéressants...

Citation :: Le naufrage de la DADVSI

Le "rapport Fnac" (ou "rapport Olivennes") et l’accord subséquent entre certains détenteurs de droits et fournisseurs d’accès internet a suscité sur Agoravox et ailleurs nombre de réactions à bon escient indignées comme ces deux articles de "Le Cas G" et de Julien. Il semble qu’il n’y ait pas grand-chose de plus à en dire que de constater son ineptie. Cet article tente néanmoins de compléter ces réactions sur deux points : montrer que ce rapport entérine le naufrage de la DADVSI, et que l’accord sera inapplicable tout comme elle.

Résumé des épisodes précédents

Les CD et DVD sont des supports obsolètes. Le mode dominant de diffusion des immatériels est maintenant internet, et le coût de diffusion est inclus dans tout contrat d’accès. Pour la vente d’audio et de vidéo, la Fnac est obsolète. Il faut depuis dix ans trouver un moyen de facturer directement du producteur au consommateur sur internet d’une manière simple et qui prenne raisonnablement en compte pour le client l’économie réalisée. Il existe pour cela beaucoup d’approches possibles que l’on ne rediscutera pas ici à nouveau. Pour qu’elles fonctionnent, il faut qu’elles soient à un prix raisonnable et pratiques pour le client, c’est-à-dire simples, rapides et utilisables facilement sur tous ses appareils.

Plutôt que de chercher ainsi de nouveaux marchés, les industriels concernés (RIAA, IFPI, MPAA, SNEP, ALPA...) ont préféré faire pendant dix ans comme si le progrès technique n’existait pas et ne se sont jamais remis en cause. A la suite de nombreuses démarches de lobbying initiées aux Etats-Unis, ils ont tenté d’écrire des lois qui annuleraient le progrès technique (DMCA, EUCD, DADVSI...).

La DADVSI, publiée il y a à peine plus d’un an sous l’impulsion de M. Sarkozy, tentait d’établir un double barrage contre le progrès technique, en sanctifiant les DRM et en interdisant le p2p.

Les DRM sont les "mesures techniques de protection" (MTP) qui doivent prévenir à la base la rediffusion des immatériels et empêchent en pratique les clients de faire ce qu’ils souhaitent de ce qu’ils ont acheté. La DADVSI transforme en délit pénal le fait de "contourner" un DRM, de disposer d’un logiciel comme VLC qui permet de le faire, d’expliquer comment le faire sur un forum, etc. Un procédé industriel devenait ainsi un secret d’Etat, protégé comme une cryptographie militaire. Une "autorité indépendante", l’ARMT, devait préciser quels étaient les DRM ainsi sanctifiés. Elle a été créée il y a six mois et n’a jamais rien publié.

Pour le p2p, la DADVSI interdisait les logiciels "manifestement destinés" à un usage illégal. Ca ne veut pas dire grand-chose. C’était aux tribunaux d’interpréter. Mais ils n’ont été saisis depuis d’aucun recours contre aucun logiciel. En revanche, certains détenteurs de droits ci-dessus ont lancé de grandes campagnes pour faire fermer les serveurs p2p et sites de liens à coups de menaces de plaintes et procès ruineux. Non seulement cela n’avait rien à voir avec la DADVSI et ses « manifestement », mais est également en contradiction avec la LCEN qui limite la responsabilité des "intermédiaires techniques". Ce qui montre qu’on est bien dans le far-west : l’argent permet d’établir un certain ordre plus efficacement que le respect de l’esprit de la loi, qui semble le dernier souci des majors.

L’intention du législateur était également de créer un délit spécifique de "téléchargement" qui serait passible d’amende. Le Conseil constitutionnel a refusé cela, en considérant que le moyen, ici internet, ne caractérisait pas le délit, qui restait de la contrefaçon. Donc trois ans de taule.

Le "rapport Fnac"

Le "rapport Olivennes" s’inscrit dans cette tradition d’autisme des "industries culturelles" et de propension au flicage généralisé. Mais, à y regarder de près, il consacre l’échec de la DADVSI, à peine plus d’un an après sa publication. Il développe essentiellement quatre thèmes : création d’un nouveau mécanisme de sanctions, filtrage d’internet, abandon des DRM, facilités fiscales.

Les facilités fiscales sont risibles pour sauver une industrie mondialisée et oligopolistique. Elles préfigurent simplement la suite des événements et le sauvetage du soldat Universal aux frais du contribuable, qui a d’ailleurs déjà "contribué" à l’achat d’Universal par ses abonnements à la Compagnie générale des eaux.

L’abandon des DRM est promis après les sanctions. Cela entérine le fait qu’une moitié de la DADVSI ne servait à rien. Entre-temps, les industriels ont eu le temps de s’assurer du fait que ces DRM étaient gênants surtout pour leurs clients.

Les sanctions et le filtrage démontrent que le p2p se porte bien, et que les "manifestement" et les campagnes anti-serveurs n’ont rien apporté. L’autre moitié de la DADVSI tombe à l’eau.

Exit un texte inepte, et place au texte inepte suivant, en attendant la marée.

R.I.P. DADVSI 2006-2007, décédée d’un grave défaut congénital.

Examinons maintenant la faisabilité des nouvelles orientations figurant dans l’accord signé.

L’abandon des DRM n’est qu’une promesse creuse. Elle n’indique pas que les fichiers sans DRM seront vendus à un prix acceptable. Elle ne concerne que les signataires. Elle n’engage pas Microsoft ni Apple ni Intel ni Google ni... Pour qu’elle soit mise en oeuvre, il faudrait au moins une obligation générale, qui tomberait en contradiction avec EUCD. Il serait amusant de voir une nouvelle loi interdire les DRM que la DADVSI avait sanctifiés.

Le "filtrage" est proposé à titre expérimental. Des FAI pratiquent déjà discrètement et illégalement le filtrage de protocoles. Mais tout protocole non filtré pourra être utilisé pour le p2p. L’idée cette fois est plutôt de tester le filtrage de fichiers, à l’aide par exemple d’empreintes numériques de fichiers. Cela signifie qu’un FAI refuserait de transmettre un fichier ayant une certaine empreinte. Pour le savoir, il faudrait qu’il examine dans le doute toutes les informations émises par tous ses abonnés. Ca doublerait au moins son travail de routage. Bonjour le ping à counter-strike !

Et ça risque de dépendre aussi du nombre d’empreintes à tester. S’il y en a quelques milliers, cela permettra tout juste aux majors de tenter de protéger leurs dernières publications, et consacrera alors l’abandon de leurs catalogues et droits patrimoniaux. Or il y a en circulation sur le net plus de cent millions de fichiers audio et vidéo couverts par droits d’auteurs. Et le sujet ne concerne pas que ces thèmes. Quid des textes et photos ? Un journal en ligne ne demandera-t-il pas la protection de ses publications ? La quantité d’empreintes à établir est quasiment infinie, et c’est pour cela que le sujet du dépôt légal est toujours une pierre d’achoppement entre l’alliance UGC et Google. La seule solution pour empêcher la circulation d’informations sur internet est d’interdire internet, ce qui serait la solution préférée du SNEP qui a exprimé son souhait personnel de faire interdire le p2p.

En ce qui concerne les "nouvelles sanctions", les FAI ayant refusé de tenir le rôle, il est prévu de créer une nouvelle "autorité indépendante" (eh oui, encore une. Je me demande combien il y en a qui traînent ainsi dans les poubelles de l’histoire administrative). Cette autorité serait saisie de dénonciations par des ayant-droit comme l’ALPA. Elle enjoindrait ensuite aux FAI de procéder à des sanctions standardisées contre leurs abonnés : interruptions d’abonnements, ruptures d’abonnements. Et elle tiendrait à jour un fichier des personnes physiques ayant fait l’objet de telles sanctions, en interdisant aux FAI de réabonner les personnes figurant sur ce fichier. Tout cela n’est pas juridiquement de la petite bière.

Ces ruptures d’abonnement ne peuvent être raisonnablement considérées autrement que comme des sanctions pénales. Il ne peut en effet s’agir de procédures civiles entre le FAI et l’abonné, puisque la décision est prise par un tiers "indépendant". Nous devrions logiquement nous attendre à voir présenter une nouvelle loi pénale, qui posera vis-à-vis de la caractérisation du délit les mêmes problèmes que la DADVSI. Mais on peut prévoir que le gouvernement tentera d’échapper au problème et prétendra que la sanction n’est pas pénale. Et cela posera quelques problèmes de droits fondamentaux. Qui aura la charge de la preuve ? Quelle sera la procédure de recours ?

Ce que l’on peut craindre ici est que le gouvernement ne tente de suivre les idées de l’ALPA, et ne considère les futures dénonciations comme éléments suffisant à charge alors qu’elles reposent sur les déclarations d’une seule partie. Mme Thomas a été ainsi condamnée aux Etats-Unis sur la seule base des déclarations d’une milice privée, mais elle a au moins eu droit à un procès, elle. Une telle option consisterait à faire régner sur le "far-west" d’internet la justice des shériffs de la MPAA. Comment une erreur d’une telle milice privée pourrait-elle être constatée et redressée ?

Si ce n’est pas le cas, alors ce sera à cette "autorité indépendante" de surveiller internet. Ce n’est pas une tâche simple, et l’on peut se demander combien cela coûtera en plus au contribuable, voire si cela ne coûtera pas plus cher que le chiffre d’affaires que l’on cherche ainsi à préserver.

En conclusion de tout cela, M. Sarkozy a déclaré : « La France va retrouver une position de pays leader dans la campagne de civilisation des nouveaux réseaux. » Je croirais ré-entendre M. Nixon se félicitant du succès d’une offensive au Vietnam.

Et un dossier non-moins intéressant sur le sujet ici...Le discours de Sarkozy est à tomber par terre. Les réactions des intervenants en fin de dossier sont instructives également.

Préparez-vous, Big Brother arrive sur la toile !!!

Enfin au moins après ça, on aura plus à demander à nos politiques de donner des leçons à la Chine et autres sur les Droits de l'Homme, on sera à leur niveau...

Junks Nombre de messages : 2662 Date d'inscription : 13/12/2004

Téléchargement illégal
L'appel de SVM contre la future loi Hadopi

"Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.

Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation... "

la suite et la pétition

Rang: Administrateur Nombre de messages : 2259 Date d'inscription : 21/11/2004

président d'Universal Music Pascal Nègre

A propos du P2P

François Sorel de RMC : « Oui mais par exemple, on sait qu'aujourd'hui qu'il n'y a plus de frontières. Si par exemple quelqu'un a 150 millions de titres sur un disque dur, je sais pas moi, dans un autre pays, à l'autre bout du monde, on pourra, nous, le télécharger, et sans rien avoir sur le disque dur. »

Pascal Nègre : « Ça ne se passe pas comme ça. C'est-à-dire que, Dieu merci, c'est pour ça que le Peer-to-Peer fonctionne, c'est que quand vous cherchez un titre, Dieu merci, il est pas très loin de chez vous. Parce que si vous allez le télécharger au Japon, avant que vous atteigniez le Japon et qu'il revienne, vous allez mettre trois jours avant de le télécharger. Et clairement on l'a vu nous, quand à un moment donné, on a fait fermer un certain nombre de serveurs sur Emule, on a vu que pendant une semaine, c'était beaucoup plus long pour télécharger et beaucoup plus compliqué. Donc voilà. »

l'integrale : http://www.numerama.com/magazine/9826-Expliquons-le-P2P-a-Pascal-Negre.html

C'est enorme Telechargement - Page 2 F10

Le gars il crie partout que le P2P va tuer son industrie et il n'est meme pas foutu de se renseigner sur le sujet

Junks Nombre de messages : 2662 Date d'inscription : 13/12/2004

omg le trou du cul Telechargement - Page 2 C6

Rang: Administrateur Nombre de messages : 2259 Date d'inscription : 21/11/2004

Jammie Thomas-Rasset a été condamnée à 1,92 million de dollars d’amende pour avoir téléchargé 24 chansons sur Kazaa. Une première condamnation à 220 000 dollars d’amende avait été annulée.

Mère célibataire de 32 ans, Jammie Thomas-Rasset est l'héroïne malheureuse de la guerre que les maisons de disque et la RIAA ont décidé de livrer au téléchargement illégal.

Un juge vient de la condamner à payer 1,92 million de dollars aux six maisons de disque (Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings) qui avaient porté plainte contre elle.

80 000 dollars le morceau téléchargé !

La jeune femme a été reconnue coupable d'avoir téléchargé 24 morceaux via le site peer to peer Kazaa. La sanction équivaut à 80 000 dollars par titre. On se souvient que Jammie Thomas-Rasset avait déjà fait la une des journaux en 2007 lors d'un premier procès intenté par la RIAA. Elle avait refusé un accord à l'amiable et fut condamnée à 220 000 dollars d'amende. Le juge avait ensuite annulé cette sentence estimant que le verdict était « complètement disproportionné et accablant ».

Force est de constater deux ans après, l'état d'esprit a beaucoup évolué. Et qu'à travers ce verdict autrement plus « disproportionné », la justice américaine a voulu envoyer un signal très fort aux contrevenants. (Eureka Presse)